Avantages fiscaux

Avantages fiscaux pour les particuliers

Réduction de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Si vous êtes assujetti à l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF : 75% du montant de votre don est déductible dans la limite de 50 000 € (45 000 € si vous cumulez avec un investissement dans une PME). 

Vous pouvez donc transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de soutien extrêmement précieux qui permettra aux personnes déficientes visuelles de devenir plus mobiles et plus autonomes.

Exemples pour réduire votre ISF à zéro :

Montant de votre ISF initial
Votre don à la Fondation VISIO
Déduction de votre ISF (75 %)
Montant reversé à l’État
Coût réel de votre don

750 €

1 000 €

750 €

0 €

250 €

1 500 €

2 000 €

1 500 €

0 €

500 €

7 500 €

10 000 €

7 500 €

0 €

2 500 €

 

Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’ISF.

En cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’ISF des années suivantes.

Votre base taxable à l’ISF peut également être réduite par le biais d’une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation VISIO. Celle-ci devra respecter certains critères précis. Dans ce cas, la valeur en pleine propriété du bien dont l’usufruit est donné est soustraite de votre base taxable à l’ISF.

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Réduction de l'impôt sur le revenu

En soutenant la Fondation VISIO, vous pouvez déduire 66 % de votre don de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

En cas de dépassement, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Par exemple : un don de 1 000 € ne revient réellement qu’à 340 €.

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Avantages fiscaux pour les entreprises

Depuis la loi du 1er août 2003, vos versements au titre du mécénat vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % de votre don, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. 

Si vous dépassez ce seuil, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année (article 238 bis 1° du code général des impôts). Ce report est valable même si votre exercice est déficitaire.

Cet avantage s’applique aux dons en numéraire et aux dons en nature (biens meubles ou parts sociales par exemple) ou dans le cadre du mécénat de compétence (instruction fiscale du 9 avril 2009-BOI 4 C-3-09 et article 238 bis du code général des impôts).

Dépenses de parrainage : elles peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39-1- 7° du code général des impôts).

www.service-public.fr

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